Mentions Légales

Article L.6 du Code de la consommation - Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Identification du prestataire

2. Coordonnées de contact

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu du site web biolink.tf. En cas de litige concernant le contenu éditorial, le directeur de la publication peut être tenu responsable.

4. Hébergement du Service

5. Base de données

6. Traitement des paiements

7. Données de l'entreprise

7.1 Capital social

Activité débutante en auto-entrepreneurship ou micro-entreprise.

7.2 TVA

Assujetti ou non à la TVA selon le statut fiscal en vigueur (micro-entrepreneur).

7.3 Autorités compétentes

• Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Reims
• URSSAF (cotisations sociales)
• Centre des impôts Reims

8. Utilisation du Service

8.1 Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Service sont régis par les Conditions d'utilisation. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.

8.2 Licence d'utilisation

Le contenu et les fonctionnalités du Service sont la propriété exclusive de biolink.tf. Reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation préalable écrite.

8.3 Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas publier du contenu :

• Illégal en vertu des lois françaises ou internationales
• Violant les droits de propriété intellectuelle
• Offensant, discriminatoire, haineux ou harcelant
• Contenant du spam, des malwares ou des virus
• Caractérisé par du harcèlement ou de l'exploitation sexuelle

9. Responsabilité

9.1 Absence de responsabilité pour le contenu utilisateur

biolink.tf n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs sur leurs pages Biolink. Les utilisateurs restent seuls responsables de leur contenu.

9.2 Disponibilité du Service

Bien que biolink.tf s'efforce de maintenir le Service opérationnel 24/7, aucune garantie de disponibilité continue n'est accordée.

9.3 Dommages indirects

biolink.tf n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou fortuits résultant de l'utilisation du Service.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Copyright

© 2026 biolink.tf. Tous les droits réservés.

10.2 Marques déposées

« biolink.tf » et le logo associé sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

10.3 Licences open-source

biolink.tf utilise les technologies suivantes sous licences open-source :

• Next.js (MIT License)
• React (MIT License)
• TailwindCSS (MIT License)
• PostgreSQL (PostgreSQL License)
• Supabase (Apache 2.0 License)

11. Propriété de vos données

Vous conservez la propriété de tout contenu publié sur votre Biolink. biolink.tf n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données, sauf la licence d'utilisation nécessaire pour exploiter le Service.

12. Limitations de responsabilité

Sous réserve de la loi applicable, la responsabilité totale de biolink.tf ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur pour le Service (le cas échéant).

13. Droit applicable et juridiction

14. Signalement de contenu illégal

Si vous découvrez du contenu illégal sur biolink.tf, veuillez le signaler immédiatement à :

Email : legal@biolink.tf

Nous prendrons les mesures appropriées dans les 48 heures.

15. Accès aux personnes en situation de handicap

biolink.tf s'engage à rendre le Service accessible aux personnes en situation de handicap. Nous testons régulièrement la conformité WCAG 2.1.

En cas de problème d'accessibilité, contactez-nous : accessibility@biolink.tf

16. Conformité réglementaire

• RGPD : Politique de confidentialité
• Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation
• Loi de la confiance : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
• Code de la consommation : Article L.6 (Mentions légales obligatoires)

17. Cookies et traçage

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18. Modification des mentions légales

biolink.tf se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation des modifications.

19. Tarification et commercialisation

19.1 Plans disponibles

• Gratuit : 0€ (à vie)
• Premium : 5€ (achat unique, à vie)
• Pro : 15€ (achat unique, à vie)

19.2 Conditions de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Aucun prélèvement automatique après l'achat initial.

19.3 Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de 14 jours pour demander un remboursement après votre achat.

20. Contact et support

Pour toute question, suggestion ou réclamation :

Email général : contact@biolink.tf
Email légal : legal@biolink.tf
Discord : discord.gg/biolinktf
Statut du service : status.biolink.tf
Réponse garantie : 48 heures maximum